Mentions Légales

Conformément aux dispositions de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN), il est porté à la connaissance des utilisateurs du site les présentes mentions légales.

1. Informations Légales

Raison sociale : Chiron Ponson SARL

Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

Capital social : 100 000,00 €

Siège social : 20 rue des Marais, 26260 Saint-Donat-sur-l'Herbasse, France

Immatriculation :

SIREN : 338 368 475

SIRET : 338 368 475 00020

RCS Romans : 338 368 475

Code NAF : 33.12Z (Réparation de machines et équipements mécaniques)

TVA intracommunautaire : FR49 338 368 475

Directeur de la publication : Représentant légal de Chiron Ponson SARL

Contact :

Téléphone : 04 75 45 16 85

Email : chiron.ponson@orange.fr

Horaires : Du lundi au vendredi de 8h à 12h et de 14h à 18h, samedi de 8h à 12h

2. Hébergement

Le présent site est hébergé et exploité sur l’infrastructure cloud d’Amazon Web Services (AWS), un service de cloud computing fourni par Amazon Web Services, Inc, dont les serveurs sont situés en Europe (notamment à Francfort, Allemagne). AWS met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles conformes aux normes de sécurité et de confidentialité des données en vigueur (notamment le RGPD).

3. Médiation de la Consommation

Conformément à l'article L.612-1 du Code de la consommation, tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige.

En cas de litige, vous pouvez contacter :

Plateforme européenne de règlement en ligne des litiges :

https://ec.europa.eu/consumers/odr/

Pour toute réclamation, contactez-nous en priorité à l'adresse : chiron.ponson@orange.fr

4. Responsabilité

L’éditeur du site s’efforce de fournir des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des omissions, des inexactitudes ou des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait de tiers.

Le site peut contenir des liens hypertextes vers d’autres sites, sur lesquels l’éditeur n’exerce aucun contrôle. Il décline toute responsabilité quant aux contenus de ces sites.

5. Protection des Données Personnelles

Responsable du traitement

Les données personnelles collectées sur ce site sont traitées par Chiron Ponson SARL, 20 rue des Marais, 26260 Saint-Donat-sur-l'Herbasse.

Données collectées et finalités

Données collectées Finalité Base légale Conservation Formulaire de contact : nom, email, téléphone, message Traiter votre demande Consentement 3 ans Commande en ligne : nom, adresse, email, téléphone Gestion de la commande et livraison Exécution du contrat 10 ans (obligations comptables) Newsletter : email Envoi d'informations commerciales Consentement Jusqu'à désinscription Navigation : IP, pages visitées, durée Statistiques et amélioration du site Consentement (cookies) 13 mois.

Destinataires

Vos données sont destinées à Chiron Ponson SARL et à nos prestataires techniques (hébergement, paiement en ligne, emailing). Certaines données peuvent être transférées hors Union Européenne dans le respect du RGPD.

Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

Droit d'accès, de rectification et d'effacement de vos données
Droit à la limitation et à l'opposition au traitement
Droit à la portabilité de vos données
Droit de retirer votre consentement à tout moment
Droit de définir des directives post-mortem

Pour exercer vos droits :

Écrivez à : chiron.ponson@orange.fr ou Chiron Ponson SARL, 20 rue des Marais, 26260 Saint-Donat-sur-l'Herbasse

Réclamation :

Vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL : www.cnil.fr

6. Cookies

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Opposition au Démarchage Téléphonique

Pour ne pas être démarché par téléphone, vous pouvez vous inscrire gratuitement sur la liste Bloctel : www.bloctel.gouv.fr

Propriété Intellectuelle

L'ensemble des contenus de ce site (textes, images, logos, vidéos) est la propriété exclusive de Chiron Ponson SARL et est protégé par le Code de la Propriété Intellectuelle.

Toute reproduction, même partielle, est interdite sans autorisation écrite préalable.

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Limitation de Responsabilité

Chiron Ponson SARL s'efforce d'assurer l'exactitude des informations diffusées sur ce site, mais ne peut garantir l'absence d'erreurs ou d'omissions.

Nous déclinons toute responsabilité concernant :

L'exactitude ou l'exhaustivité des informations
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Nous nous réservons le droit de modifier ou d'interrompre l'accès au site à tout moment pour maintenance ou mise à jour.

Loi Applicable

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français.

En cas de litige :

Privilégier une résolution amiable en nous contactant
Recours possible à la médiation de la consommation
Compétence des tribunaux de Romans-sur-Isère

Modifications

Chiron Ponson SARL se réserve le droit de modifier ces mentions légales à tout moment. Les modifications entrent en vigueur dès leur mise en ligne.

Contact

Pour toute question concernant ces mentions légales ou la protection de vos données :

Chiron Ponson SARL

Adresse : 20 rue des Marais, 26260 Saint-Donat-sur-l'Herbasse

Téléphone : 04 75 45 16 85

Email : chiron.ponson@orange.fr

Horaires : Lundi-Vendredi 8h-12h / 14h-18h, Samedi 8h-12h